Les démarches administratives

Les démarches administratives pour votre déménagement

Les démarches à faire avant votre déménagement : Les démarches de déménagement à faire en priorité à l’occasion de votre déménagement : les démarches administratives à faire le plus tôt possible concernent les établissements scolaires, le bailleur et le syndic de copropriété.

• Les démarches dépendent de l'établissement scolaire de votre enfant :

Maternelle, école, collège, lycée ou université.

• Les démarches à faire si vous êtes : locataire ou propriétaire

Les démarches durant le mois précédant le déménagement

• Les démarches de déménagement à faire au courant du mois qui précède le déménagement concernent surtout les organismes privés.

Voici la liste des organismes à informer de votre déménagement :

Poste - Banque - Assurance - Gaz et Electricité - Internet et Téléphone

Démarches après déménagement :

Les démarches administratives à faire après le déménagement concernent le trésor public, le livret militaire, la sécurité sociale… Si vous avez au moins 3 enfants vous pouvez demandez la prime de déménagement. Voir le détail des démarches à faire après le déménagement.

Les démarches à faire auprès de votre centre des impôts et de votre nouvelle mairie : la carte électorale

Démarches déménagement auprès de la maternelle et de l'école élémentaire

Si votre enfant est à la maternelle ou à l'école élémentaire, votre démarche en cas de déménagement est simple. Cette démarche doit être faite au plus tard un mois avant la date de votre déménagement. Vous devez tout d'abord prendre contact avec le directeur de l'ancienne école et lui demander de vous fournir un certificat de radiation. En suite, vous vous présentez à la mairie de votre nouveau domicile muni des documents suivants :

• Le certificat de radiation fourni par le directeur de l'ancienne école.
• Votre livret de famille ou acte de naissance de votre(vos) enfant.
• Un justificatif de domicile récent.
• D'autres documents qui pourront être demandés.

La mairie vous fournira dans ce cas un certificat d'inscription.

L'étape suivante consiste à vous présenter à la nouvelle école de votre enfant muni de tous les documents fournis à la mairie de votre nouvelle adresse, avec le carnet de santé de votre enfant et un certificat d'aptitude.

Pour l'inscription de votre enfant au nouveau collège en cas de déménagement, vous devez en premier lieu demander à l'ancien collège une attestation d'inscription. En suite, vous devez déposer un dossier d'inscription au nouveau collège.

La composition du dossier diffère d'un établissement scolaire à un autre. Cette formalité doit être effectuée au moins 1 mois avant la date de votre déménagement. Voici, à titre indicatif, la liste des documents du dossier d'inscription au collège de votre enfant :

• Le formulaire de demande d'inscription.
• L'avis de passage pour l'admission en 6ème.
• Des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant.
• Une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance.
• Un ou plusieurs justificatifs de domicile.
• Des photographies d'identité de l'enfant.

A l'occasion de votre déménagement, vous devez demander au chef d'établissement de l'ancien lycée un certificat de sortie indiquant la décision de fin d'année. Vous devez déposer ensuite un dossier d'inscription au nouveau lycée.

La composition du dossier diffère d'un établissement scolaire à un autre. Le dossier de l'inscription de votre enfant dans son nouveau lycée, doit être fait au moins 1 mois avant la date de votre déménagement.

Voici la liste indicative des documents constituant le dossier d'inscription au nouveau lycée :

• Le formulaire de demande d'inscription.
• La décision du conseil d'orientation.
• Le certificat de sortie du chef d'établissement d'origine
• Indiquant la décision de fin d'année.
• Des bulletins trimestriels de l'année écoulée.
• Un ou plusieurs justificatifs de domicile.
• Des photographies d'identité de l'enfant.

Pour changer d'université ou d'école supérieure suite à votre déménagement, vous devez faire au plus tard un mois avant la date de votre déménagement une demande de transfert de dossier auprès de votre établissement d'origine. Ensuite, vous devez déposer un dossier d'inscription auprès de votre nouvelle université ou école supérieure.

Les documents à fournir diffèrent d'un établissement à un autre. A titre indicatif, les principaux documents constituant le dossier d'inscription à l'université ou à l'école supérieure suite au déménagement sont :

• Le dossier d'inscription au nouvel établissement.
• Le document de transfert de l'université d'origine.
• Le relevé de notes de l'année précédente.
• L'attestation de responsabilité civile.
• Le certificat d'affiliation à la sécurité sociale et une copie de la carte vitale.
• Une copie de votre pièce d'identité.
• Vos photographies

Démarches déménagement du locataire

Résiliation classique

Dès que vous décidez de déménager, il faut obligatoirement envoyer à votre bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR), afin de l'informer de la résiliation de votre contrat de location. La lettre de résiliation du contrat de location doit être envoyée au moins 3 mois avant la date du déménagement.

Démarches déménagement du locataire

Démarches déménagement du propriétaire

Avant la signature de l'acte de vente de votre appartement, vous êtes tenu d'informer le syndic de copropriété de l'immeuble de votre déménagement. Le syndic doit, dans ce cas, vous fournir un certificat datant de moins d'un mois, attestant que vous êtes libre de toute obligation à son égard.

Suite à votre demande de ce certificat le syndic de copropriété fera une vérification de compte à jour auprès du syndicat des propriétaires, avant la date de votre déménagement. Il lui appartient de calculer les charges de copropriété dues à la date de votre déménagement.

Les honoraires du syndic pour la délivrance du certificat (ou état daté) sont imputables au copropriétaire-vendeur.

Le certificat attestant que vous êtes libre de toute obligation à l'égard de votre syndic de copropriété doit être fourni par la suite au notaire chargé de la transmission de la propriété.

Démarches de déménagement auprès du centre des impôts

Pour informer vos centres d'impôts de votre déménagement, vous avez la possibilité de le faire en ligne, ou par téléphone, ou par courrier ordinaire, ou bien en vous présentant directement aux guichets des centres d'impôts.